Conditions d'utilisation

Conditions générales de vente

Art. 1 - Dispositions générales

1. L'utilisateur qui navigue dans cette zone accède à Red Moringa, accessible à l'URL : redmoringa.fr Naviguer et passer une commande sur le site impliquent l'acceptation des conditions et de la politique de confidentialité indiquées sur le site.

2. Ces conditions générales de vente s'appliquent exclusivement à la vente de produits selon les dispositions de la partie III, titre III, chapitre I du Code de la consommation (décret-loi n° 206/05, modifié par le décret-loi n° 21/14 et le décret-loi n° 70/03), effectuée par la société suivante :

   Raison sociale : RedMoringa Srl Siège : Strada Del Cascinotto 132, Turin, 10156 Numéro de TVA (Partita IVA) : 12351720011 Inscrite au registre du commerce sous le numéro : TO-1283562

3. L'utilisateur est tenu de lire ces conditions générales de vente avant d'accéder aux produits proposés par le site, et ces conditions sont réputées acceptées de manière générale et sans équivoque une fois l'achat effectué.
4. Il est recommandé à l'utilisateur de télécharger et d'imprimer une copie du formulaire de commande et de ces conditions générales de vente, car Red Moringa se réserve le droit de modifier les conditions de manière unilatérale et sans préavis.
5. Il est possible d'utiliser le site et donc d'accéder aux produits proposés et de les acheter dans les langues suivantes :

 

Italian - English - Bulgarian - French - German 

 

 Art. 2 - Objet

1. Les présentes conditions générales de vente régissent l'offre, la transmission et l'acceptation de commandes de produits sur Red Moringa et ne régissent pas la fourniture de services ou la vente de produits par d'autres fournisseurs représentés sur le même site via des liens, des bannières ou d'autres hyperliens.
2. Avant de passer des commandes et d'acheter des produits et services auprès d'autres fournisseurs, nous vous recommandons de vérifier leurs conditions de vente.

Art. 3 - Conclusion du contrat

1. Pour conclure le contrat d'achat, le formulaire électronique doit être rempli et soumis selon les instructions correspondantes.
2. Il comprend des références aux conditions générales de vente, des images de chaque produit et le prix correspondant, les modes de paiement acceptés, les modalités de livraison des produits achetés ainsi que les frais d'expédition et de livraison associés, une référence aux conditions d'exercice du droit de rétractation ainsi que les modalités et délais de retour des produits achetés.
3. Avant la conclusion du contrat, la confirmation de la lecture des conditions générales de vente, y compris les informations sur le droit de rétractation et le traitement des données personnelles, est demandée.
4. Le contrat est conclu lorsque le vendeur reçoit le formulaire rempli par l'utilisateur, après vérification de l'exactitude des données qui y sont contenues.
5. L'acheteur est tenu de payer le prix dès la fin du processus de commande en ligne, en cliquant sur le bouton "Finaliser la commande" à la fin de la procédure guidée.
6. Après la conclusion du contrat, le vendeur prend en charge le traitement de la commande.

Art. 4 - Utilisateurs enregistrés

1. Lors de l'achèvement des procédures d'inscription, l'utilisateur s'engage à suivre les indications du site et à fournir ses données personnelles de manière correcte et véridique.
2. La confirmation dégagera en tout cas Red Moringa de toute responsabilité concernant les données fournies par l'utilisateur. L'utilisateur s'engage à informer rapidement Red Moringa de toute modification de ses données communiquées à tout moment.
3. Si l'utilisateur communique des données inexactes ou incomplètes, ou en cas de contestation par les parties concernées concernant les paiements effectués, Red Moringa se réserve le droit de ne pas activer ou de suspendre le service jusqu'à la régularisation des lacunes.
4. Lors de la première demande d'activation d'un profil par l'utilisateur, Red Moringa attribuera à celui-ci un nom d'utilisateur et un mot de passe. Ce dernier reconnaît que ces identifiants constituent le système de validation des accès de l'utilisateur aux Services et le seul système apte à identifier l'utilisateur pour les actes accomplis par cet accès qui lui seront attribués et auront une force contraignante à son égard.
5. L'utilisateur s'engage à maintenir la confidentialité de ses données d'accès et à les conserver avec le soin et la diligence nécessaires et à ne pas les céder temporairement à des tiers.

Art. 5 - Disponibilité des produits

1. La disponibilité des produits se réfère à la disponibilité réelle au moment de la commande par l'acheteur. Cette disponibilité doit cependant être considérée comme purement indicative, car en raison de la présence simultanée de plusieurs utilisateurs sur le site, les produits pourraient être vendus à d'autres clients avant la confirmation de la commande.
2. Même après l'envoi de l'e-mail de confirmation de commande, des cas d'indisponibilité partielle ou totale des produits peuvent survenir. Dans ce cas, la commande sera automatiquement ajustée en retirant le produit indisponible, et l'acheteur sera immédiatement informé par e-mail.
3. Si l'acheteur demande l'annulation de la commande et la résiliation du contrat, Red Moringa remboursera le montant payé dans les 15 jours à compter du moment où Red Moringa a pris connaissance de la décision de l'acheteur de résilier le contrat.

Art. 6 - Produits proposés

1. Red Moringa commercialise :

Compléments alimentaires, cosmétiques et produits alimentaires à base de Moringa Oleifera

1. L'offre est détaillée sur notre site à la page :

https://redmoringa.fr/collections/all

Art. 7 - Modalités de paiement et prix

1. Le prix des produits est indiqué sur le site, sauf en cas d'erreurs évidentes.
2. En cas d'erreur évidente, Red Moringa informera l'acheteur dès que possible et lui permettra de confirmer la commande au prix correct ou d'annuler la commande. Cependant, Red Moringa n'est pas tenu de fournir le produit vendu au prix incorrect plus bas.
3. Les prix sur le site incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et n'incluent pas les frais d'expédition. Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Cependant, ces modifications n'affectent pas les commandes pour lesquelles une confirmation de commande a déjà été envoyée.
4. Une fois les produits souhaités sélectionnés, ils sont ajoutés au panier. Il suffit de suivre les instructions d'achat en entrant ou vérifiant les informations nécessaires à chaque étape du processus. Les détails de la commande peuvent être modifiés avant le paiement.
5. Le paiement peut être effectué par :

Art. 8 - Livraison

1. edMoringa expédie des cosmétiques dans toute l'Europe, tandis que les compléments alimentaires sont uniquement expédiés en France, en Allemagne, en Italie et en Bulgarie et uniquement à ceux qui ont été correctement notifiés aux ministères respectifs. Chaque produit est activé ou désactivé à la vente en fonction de l'adresse de livraison saisie lors du paiement.
2. Red Moringa livre exclusivement à l'adresse indiquée par l'utilisateur au moment de l'achat.
3. La livraison en Italie se fait généralement dans un délai de 2 à 4 jours ouvrables, ou, en l'absence d'une date de livraison spécifiée, dans le délai estimé lors du choix de la méthode de livraison et en tout cas dans un délai maximal de trente jours à compter de la date de confirmation.
4. Pour les pays de l'Union européenne, la livraison se fait en 5-7 jours ouvrables, et en tout cas dans un délai maximal de trente jours.
5. Si la livraison n'est pas possible, la commande sera renvoyée à l'entrepôt. Dans ce cas, une notification indiquera l'emplacement de la commande et la possibilité de convenir d'une nouvelle livraison.
6. Si vous ne pouvez pas être présent à l'endroit de livraison convenu, veuillez nous contacter à nouveau pour convenir d'une nouvelle date de livraison.
7. Si la livraison ne peut pas avoir lieu pour des raisons qui ne nous sont pas imputables dans les trente jours à compter de la date à laquelle la commande est prête à être livrée, nous considérerons que vous souhaitez résilier le contrat.
8. En cas de résiliation du contrat, les montants seront remboursés, y compris les frais de livraison, à l'exception de tout frais supplémentaire résultant du choix d'une méthode de livraison différente de celle offerte normalement, sans délai excessif et en tout cas dans un délai de 15 jours à compter de la date de résiliation du contrat. Les frais de retour en cas de résiliation du contrat peuvent être à la charge de l'acheteur.
9. Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et sont explicitement indiqués au moment de la commande.

Art. 9 - Transfert des risques

1. Les risques liés aux produits passent au client à compter de la livraison. La propriété des produits est réputée acquise dès que le paiement intégral de tous les montants dus pour ces produits, y compris les frais d'expédition, est reçu, ou en cas de livraison ultérieure, au moment de la livraison elle-même.

Art. 10 - Garantie et conformité commerciale

1. Le vendeur est responsable conformément aux dispositions de la loi italienne pour tout défaut des produits proposés sur le site, y compris la non-conformité des articles avec les produits commandés.
2. Si l'acheteur a conclu le contrat en tant que consommateur, c'est-à-dire toute personne physique agissant sur le site sans le faire dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle, cette garantie s'applique si le défaut survient dans les 24 mois suivant la date de livraison des produits ; l'acheteur soumet une plainte formelle dans les 2 mois suivant la constatation du défaut ; le formulaire de retour en ligne est rempli correctement.
3. En cas de non-conformité, l'acheteur qui a conclu le contrat en tant que consommateur a le droit à la restauration gratuite de la conformité des produits par réparation ou remplacement, ou à une réduction de prix appropriée, ou à la résolution du contrat concernant les marchandises contestées et au remboursement correspondant du prix.
4. Tous les frais de retour pour les produits défectueux sont pris en charge par le vendeur.

Art. 11 - Rétractation

1. Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'acheteur a le droit de se rétracter de son contrat d'achat dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits, sans donner de motif et sans pénalité conformément à l'article 57 du décret-loi 206/2005.
2. Pour plusieurs achats effectués par l'acheteur dans une seule commande et livrés séparément, le délai de 30 jours commence à courir à compter de la réception du dernier produit.
3. Un utilisateur souhaitant exercer son droit de rétractation peut envoyer un e-mail à l'adresse suivante en indiquant le numéro de commande et le nom d'utilisateur : info@redmoringa.de

1. L'acheteur doit également exercer son droit de rétractation en faisant une déclaration explicite indiquant sa décision de se retirer du contrat, ou en transmettant, en alternative, le formulaire de rétractation optionnel conformément à l'annexe I, partie B, du décret-loi 21/2014.
2. Les produits doivent être renvoyés à l'adresse suivante :

RedMoringa Srl
Strada Del Cascinotto 132, Turin, 10156

1. Les produits doivent être retournés intacts dans leur emballage d'origine, complets avec toutes les pièces et la documentation fiscale jointe. Sous réserve de la possibilité de vérifier le respect des conditions susmentionnées, le site remboursera le montant des produits retournés dans un délai maximal de 15 jours, y compris les frais d'expédition éventuels.
2. Conformément à l'article 56, paragraphe 3, du décret-loi 206/2005, modifié par le décret-loi 21/2014, le site peut suspendre le remboursement jusqu'à réception des biens ou jusqu'à ce que l'acheteur fournisse la preuve que les biens ont été renvoyés.
3. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux services et produits de Red Moringa qui entrent dans les catégories de l'article 59 du décret-loi 206/2005. Cette catégorie inclut tous les compléments alimentaires, les aliments et certains types de contenants alimentaires.
4. Le site effectuera le remboursement avec le même moyen de paiement choisi par l'acheteur lors de la commande. En cas de paiement par virement et si l'acheteur souhaite exercer son droit de rétractation, il doit fournir les coordonnées bancaires : IBAN, SWIFT et BIC, nécessaires pour le remboursement.

Art. 12 - Traitement des données

1. Les données de l'acheteur sont traitées conformément aux dispositions de protection des données personnelles, telles qu'expliquées dans la section correspondante de la politique de confidentialité conformément à l'article 13 du règlement de l'UE 2016/679 (Politique de confidentialité).

Art. 13 - Clause de sauvegarde

1. Si l'une des clauses des présentes conditions générales de vente est déclarée nulle pour quelque raison que ce soit, cela n'affectera en rien la validité et le respect des autres dispositions de ces conditions générales de vente.

Art. 14 - Contacts

1. Toute demande d'information peut être envoyée par e-mail à l'adresse suivante : info@redmoringa.it, par téléphone au numéro suivant : +39 011-18920793, ou par courrier à l'adresse suivante :

RedMoringa Srl
Strada Del Cascinotto 132, Turin, 10156 - Italie

Art. 15 – Droit applicable et juridiction compétente

1. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit italien et seront interprétées conformément à celui-ci, sauf disposition contraire des dispositions impératives du pays de résidence habituelle de l'acheteur. Par conséquent, l'interprétation, l'exécution et la résiliation des Conditions Générales de Vente sont soumises exclusivement au droit italien.
2. Tout litige découlant de ces conditions ou en relation avec celles-ci doit être exclusivement résolu devant les tribunaux italiens. En particulier, si l'acheteur a la qualité de consommateur, tout litige doit être résolu devant le tribunal de son lieu de résidence conformément à la loi applicable.

Les présentes conditions ont été rédigées le 1er avril 2024.